Le directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Yves Rossier avertit que le fonds AVS pourrait être confronté à des problèmes de liquidité. Sans réforme, on risque des difficultés de paiement dès 2011, selon l'OFAS. Durant ces derniers mois, l'OFAS a recalculé les perspectives financières de l'AVS et de l'AI. Une chose est claire: si nous ne modifions rien dans l'AVS, nous aurons besoin de nouvelles recettes représentant environ 2 points de TVA pour financer l'AVS jusqu'en 2020, a déclaré Yves Rossier dans une interview à la SonntagsZeitung.
La réforme de l'assurance invalidité (AI) est encore plus urgente. Il serait souhaitable que la révision de la loi prévue passe le cap sans être revue à la baisse et sans retard, estime le directeur de l'OFAS. Il juge indispensable une réforme de fond comprenant des mesures d'économie et de nouvelles recettes représentant quelque 0,8 point de pour cent de TVA. Nos calculs montrent que si nous n'entreprenons rien, nous passerons au-dessous du degré de couverture de 20 % environ vers 2011, a dit Yves Rossier. Nous devrions alors faire face à des problèmes de liquidités et risquerions des difficultés de paiement dans le système de l'AVS. Avec ses nouveaux calculs, l'OFAS a mis un terme à la controverse portant sur la validité des différents scénarios sur l'évolution de l'AVS durant les quinze prochaines années, a précisé M. Rossier. Les chiffres ont reçu l'aval de la commission AVS : les partenaires sociaux - donc aussi les syndicats - les reconnaissent. Le système suisse de rentes au titre de l‘assurance vieillesse et survivants (AVS) couvre les besoins vitaux des personnes retraitées ou des personnes veuves qui ont une famille à charge au moment du décès du conjoint. Son financement est assuré par des contributions des employeurs et des assurés mais aussi par la Confédération et les cantons. A l‘heure actuelle, le taux de cotisation se monte à 8,4% du salaire. Employeurs et employés financent à parts égales les cotisations prélevées chaque mois sur les salaires.
Evolution démographique. Ces dernières années, l’étau financier ne cesse de se resserrer autour de l’AVS. Le problème est connu: davantage de personnes âgées, moins de jeunes, une espérance de vie qui ne cesse de croître, une natalité qui, elle, est en diminution. En d’autres termes, les cotisants moins nombreux doivent financer un volume de rentes qui ne cesse de gonfler. La Confédération et une majorité au Parlement auraient souhaité trouver une issue à ce dilemme grâce à la 11e révision de l‘AVS qui prévoyait des économies pour près de 925 millions de francs. Parallèlement, un deuxième projet prévoyait l‘augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur de ‘AVS (+1%) et de l‘assurance-invalidité AI, ( +0,8%). Ces deux mesures avaient pour but d‘assurer le financement de ces deux assurances sociales à moyen terme.
Blocages dans le financement. Certes, personne ne contestait le fait qu‘une augmentation de la TVA en faveur de l‘AI soit incontournable. Mais comme le projet associait l‘augmentation de la TVA en faveur de l‘AI au pour cent d’AVS supplémentaire, il n‘a pas passé la barre du scrutin populaire le 16 mai 2004. Le même jour, la 11e révision de l‘AVS était également balayée, en particulier parce qu‘elle prévoyait d‘élever l‘âge de la retraite pour les femmes à 65 ans. De même, le débat lancé par Pascal Couchepin autour d’une augmentation à 67 ans de l’âge de la retraite a fait capoter toute la réforme. Une autre « planche de salut » possible pour l‘AVS a aussi coulé en décembre dernier, lorsque le Parlement a finalement renoncé à ce qu’une partie du produit de la vente de l‘or excédentaire de la Banque nationale suisse (BNS) soit versé à l‘AVS. Les partis de gauche et de droite avaient espéré que près de deux tiers du produit de cette vente iraient alimenter notre système de retraite. Finalisée en mars; elle rapportera près de 21 milliards de Francs.
Mesures demandées pour l'AI. Outre le vieillissement de la population, le problème du surendettement de l’assurance-invalidité, qui puise dans les mêmes sources de financement que l’AVS, constitue l‘autre problème majeur. A l‘heure actuelle, le déficit de l’AI s’élève à près de 6 milliards de francs. Si aucune mesure n‘est prise, en 2010, il sera de 20 milliards. Durant ces dernières années, le nombre des personnes touchant une rente invalidité n‘a cessé d‘augmenter. Aujourd’hui , cinq personnes sur cent sont rentières AI. En 1990, cette proportion était de 3 sur 100. Les espoirs reposent maintenant sur la 5ème révision de l’AI qui propose des mesures d‘économie. «L’intégration sur le marché du travail prime la rente» tel est le principe retenu qui prévoit par exemple des critères plus sévères pour l’octroi d’une rente et une meilleure intégration des personnes handicapées dans le monde du travail. Les propositions du Conseil fédéral (gouvernement) ont suscité une large approbation lors de la procédure de consultation. Selon Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'Intérieur, les mesures d‘économie doivent être accompagnées par des recettes supplémentaires. Les 0,8% supplémentaires de TVA sont à nouveau à l‘ordre du jour.
L'assainissement de l'AI insuffisant. Ces mesures ne suffiront pas à elles seules pour assurer l‘avenir de l’AVS. Selon Yves Rossier, une nouvelle révision de l‘AVS doit intervenir avant 2010 au plus tard. Il incombe au monde politique d’en définir la portée. A n’en pas douter, le financement de l’AVS et l’âge de la retraite continueront d’alimenter les polémiques entre la droite et la gauche.
01.2005
# posted by L. Oberson @ jeudi, mai 19, 2005
