Comme on le sait,de nombreuses personnes présentent des lacunes dans leur prévoyance professionnelle. Ces lacunes peuvent être comblées par l'assuré, sous certaines conditions, en procédant au rachat de droits auprès de sa caisse de pension.
Déductibilité fiscale des rachats
Cette opération est nettement moins intéressante que lors du versement des cotisations effectué régulièrement, puisque ces contributions supplémentaires sont entièrement à la charge de l'employé, sans participation de l'employeur. Mais elle était considérée jusqu'à la crise de la prévoyance professionnelle il y a plus de trois ans comme très judicieuse, en raison de la déductibilité fiscale des versements. Si l'on tient compte de la diminution de l'intérêt minimal LPP offert sur les comptes des assurés et, parallèlement, la rédution progressive du taux de conversion, de 7,15% aujourd'hui et qui passera à 6,8% en 2014, on peut se demander si la solution d'un produit de 3e pilier lié-qui bénéficie également d'avantages fiscaux-ne serait pas plus avantageuse. Sans compter le risque lié à la solvabilité de la caisse elle-même, qui peut apporter son lot de surprises. En fait, le rachat reste généralement une solution intéressante, mais il ne faut pas oublier qu'un rachat se fait dans la partie sur-obligatoire de la caisse de pension, donc sans aucune garantie légale puisque la partie sur-obligatoire dépends du réglement de votre caisse de pension. En effet, les corrections apportées ont surtout permis au système de recoller à la réalité financière et démographique de notre pays. C'est ainsi que le taux minimal était resté trop élevé par rapport au taux d'inflation et aux rendements offert sur titres de référence-les emprunts de la Confédération. Quant à la réduction progressive du taux de conversion, elle était anticipée depuis longtemps en raison du vieillissement démographique.
Taux de conversion trop élevés
Cette réduction reste d'ailleurs insuffisante en regard de l'allongement de l'espérance de vie. Pour s'en convaincre, il suffit de rappeler la politique suivie par les fondations collectives des grandes compagnies d'assurances qui ont établies des taux de conversion distincts pour la partie obligatoire de la LPP et la partie sur-obligatoire, proposant pour cette dernière des taux nettement plus bas. Cependant, comme la plus grande partie des salariés ne sont assurés qu'à titre obligatoire, ils bénéficient toujours d'un taux de conversion plus élevé que ce que dicterait la réalité démographique. Si le principe du rachat reste donc bien établi, on peut toutefois s'interroger sur sa pertinence lorsque la caisse de pension souffre d'un déficit de couverture. Mais on ne peut se contenter de cette information. Car entre deux caisses, ce n'est pas forcément celle qui a le taux de couverture le plus élevé qui est la plus solide. En effet, une grande caisse autonome, comptant plusieurs milliers d'assurés, sera beaucoup moins vulnérable que celle d'une petite entreprise.
Les petites caisses autonomes deviennent plus rares
En effet, si une société employant une centaine de personnes devait en licencier une dizaine, sa caisse de pension n'arriverait peut-être pas à faire face à la sortie de prestations de libre passage ainsi provoquée. Même si jusque-là son taux de couverture avait été de 100%! L'institution de prévoyance pourrait alors être mise en liquidation partielle, c'est-à-dire qu'elle pourrait diminuer le montant des capitaux à verser à ses futurs ex-employés, tout en affectant des réserves de fluctuations proportionnellement plus élevées pour les salariés
restants. Heureusement, de telles situations sont relativement rares pour la simple et bonne raison que, comme le rappelle Jacques-Antoine Baudraz, responsable du centre de conseils au centre de services régional de Suisse romande de Swisslife à Lausanne. En fait,dans de nombreux cas,le risque de déficit de couverture est pris en charge dans le cadre de caisses de pension semi-autonomes avec assurance complète,ou encore avec des fondations collectives avec assurance complète également.Pour ceux dont la caisse de pension autonome pourrait être mise en péril par des difficultés prévisibles de l'employeur,l'opportunité d'un rachat dépendra de divers facteurs, explique encore Jacques-Antoine Baudraz: Dans certains cas, la solution pourrait consister à passer par un 3e pilier lié, en attendant l'assainissement de la caisse.
# posted by L. Oberson @ jeudi, juillet 14, 2005
