La Commission fédérale LPP propose au Conseil fédéral d'abaisser à 2% l'an prochain le taux d'intérêt minimal des avoirs du 2e pilier, actuellement de 2,75%. Cette décision ne contente personne. Le gouvernement tranchera fin octobre.
Lors de la discussion au sein de la commission, les propositions ont oscillé entre 1,75% et 2,25%, a indiqué vendredi son président Claude Frey au terme de la réunion. En définitive, une majorité s'est prononcée pour 2%.
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La fourchette de 0,5% était moins importante que les années précédentes, a précisé Claude Frey. L'ancien conseiller national neuchâtelois ne s'attend pas à un tollé: il rappelle qu'il s'agit d'un taux minimal garanti et qu'il est possible d'aller au-delà.
Marchés en difficulté
Pour ses calculs, la commission a tenu compte de l'évolution probable de l'inflation et de la situation des marchés financiers, "dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle ne s'est pas améliorée ces derniers temps", relève Claude Frey.
Après trois ans à 2,5%, le taux d'intérêt minimal LPP avait été augmenté d'un quart de point, à 2,75%, au 1er janvier 2008. A l'instar de la commission, le Conseil fédéral avait estimé à l'époque que les signaux économiques étaient suffisamment positifs pour le revoir à la hausse.
Les caisses de pension avaient enregistré de très bons résultats en 2005 et 2006, contrairement à 2007. En un an, leur rendement moyen a chuté de 6,36% à 2,1%, soit au-dessous du taux d'intérêt légal, selon l'étude annuelle de Swisscanto.
Réponse fin octobre
Pour 2009, la commission avait décidé en juin de reporter sa décision en septembre, les marchés étant jugés trop volatils. Pour 2010, elle va faire de même et attendre l'automne 2009. Elle a également mis en place un groupe de travail chargé d'affiner le mode de calcul de ses recommandations.
Le Conseil fédéral tranchera d'ici la fin octobre. L'Office fédéral des assurances sociales va maintenant se pencher sur la question, puis faire une proposition au Département fédéral de l'intérieur, qui la soumettra au gouvernement.
Après être resté inchangé à 4% de 1985 à 2002, le taux d'intérêt minimal du 2e pilier a été abaissé dès 2003 sur pression des assureurs. Ces derniers invoquaient la crise financière et la mauvaise conjoncture, tandis que les syndicats et la gauche stigmatisaient le "vol des rentes".
source ats/dk
# posted by L. Oberson @ mercredi, octobre 22, 2008
