mercredi, janvier 05, 2011
L'AVS en quelques lignes
L'assurance vieillesse et survivants est une assurance obligatoire pour tous. Elle est le pilier de notre prévoyance sociale et a pour objectif de compenser la diminution ou la perte d'un revenu dues à l'âge, au décès ou à une certaine forme de précarité. Idéalement, la rente de vieillesse doit permettre de se retirer de la vie active à l'âge légal en garantissant avec la prévoyance professionnelle la sécurité matérielle durant la retraite (dès 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes). La rente de survivants doit empêcher que le décès d'un conjoint ou d'un parent ne plonge l'assuré dans une situation financière insoutenable.
Son objectif est de couvrir les besoins vitaux d'une personne assurée est constitue le 1er pilier avec l'assurance invalidité (AI) et les prestations complémentaires (PC). Ces trois assurances forment la base de la sécurité sociale suisse qui compte en tout 3 piliers.
L'origine de notre AVS remonte à l'année 1925, lorsque le peuple vota et approuva de créer une assurance vieillesse et survivants. Les premières et modestes rentes furent versées dès le 1er janvier 1948, date d'entrée en vigueur de cette assurance.
L'AVS se fonde sur le principe de la solidarité entre générations. Les rentes en cours sont financées par la génération dite active qui bénéficiera elle-même des cotisations apportées par les futures générations. La solidarité se manifeste également entre riches et pauvres, car les premiers paient davantage de cotisations (non plafonnées!) que ne l'exigerait le financement de leur rente. Les bonifications pour tâches d'assistance et pour tâches éducatives contribuent à la solidarité entre les personnes sans enfants et parents et celles qui prennent en charge des parents nécessitant des soins. De plus, le partage des revenus appelé splitting repose également sur des principes de solidarité.
Son financement est assuré par les indépendants, les salariés, les employeurs, la Confédération, les cantons et également par un faible prélèvement sur la TVA. Les cotisations encaissées sont redistribuées pendant la même période sous forme de prestations aux ayants droit. Il est intéressant de relever que les charges annuelles de l'AVS correspondent dans l'ensemble aux recettes qu'elle réalise durant la même année.
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS, département de l'intérieur dirigé par notre Conseiller fédéral et président Mr Pascal Couchepin) veille à l'application des prescriptions légales relatives au bon fonctionnement de l'AVS. La Centrale de compensation AVS est à Genève et gère la comptabilité ainsi que d'autres tâches dont l'attribution de nos numéros d'assuré. Le contact direct avec les personnes assurées et les employeurs est traité par les caisses de compensation professionnelles et interprofessionnelles, cantonales ou fédérales. Elles fixent les cotisations et les encaissent et sont responsables de la bonne gestion et du versement des prestations de l'AVS.
L'AVS bénéficie à toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse. Des exceptions et autres particularités à cette règle existent.
Toute personne assurée à l'AVS est tenue de payer des cotisations, à l'exception des enfants et des conjoints (pour autant que le conjoint salarié paie au min. 2 fois la cotisation minimale AVS) qui n'exercent aucune activité lucrative. L'obligation survient à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle on accomplit sa 17ème année et ceci jusqu'à la fin de l'activité, et à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle on atteint son 20ème anniversaire pour la personne sans activité lucrative et ceci jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente de vieillesse prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'ayant droit atteint l'âge ordinaire de la retraite et s'éteint à la fin du mois de son décès. Actuellement, l'âge de la retraite est fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Toutefois, l'âge de la retraite peut être anticipé de un à deux ans (rente réduite) ou ajourné de un à cinq ans (rente majorée). La personne qui sollicite une rente anticipée doit faire parvenir sa demande au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel elle atteint l'âge correspondant, sinon elle touchera la rente anticipée seulement à son prochain anniversaire. La personne qui sollicite une rente ajournée doit faire valoir cet ajournement au plus tard jusqu'à une année après la naissance du droit à la rente ordinaire de vieillesse.
Il est essentiel de se remémorer que c'est la date de réception pour la correspondance ou les paiements qui fait foi en matière d'assurances sociales.
Le montant de la rente de vieillesse est calculé en fonction de la durée des cotisations, du revenu annuel moyen y compris les bonifications pour tâches éducatives et/ou d'assistance. Le montant de la rente pour 2011 est limité vers le haut (max. Fr. 2'320.-) et vers le bas (min. Fr. 1'160.-). La somme des deux rentes individuelles d'un couple marié ne peut excédé le 150% de la rente maximale soit Fr 3'480.-.
Les femmes bénéficient d'une rente de veuve lorsqu'elles ont un ou plusieurs enfants au moment du veuvage ou qu'elles n'ont pas d'enfant mais ont 45 ans révolus et sont mariées depuis au moins cinq ans au moment du décès de leur conjoint. Dans certains cas les femmes divorcées peuvent également prétendre à une rente de veuve. Les hommes bénéficient d'une rente de veuf aussi longtemps que les enfants sont mineurs (max. 18 ans).
Curieusement, on peut relever une certaine forme d'inégalité entre la femme et l'homme et ceci en défaveur de ce dernier. Mais la situation s'améliore, car il y a encore quelques années la rente de veuf n'en était qu'à ses balbutiements.
Les enfants ont droit à une rente d'orphelin lors du décès du père ou de la mère, et à deux rentes d'orphelins lors du décès des deux parents. Le droit à la rente d'orphelin s'éteint au 18ème anniversaire de l'enfant bénéficiaire ou au terme de sa formation (études ou apprentissage), mais au plus tard lorsqu'il a 25 ans révolus.
L'allocation pour impotents est versée lorsque la personne assurée a besoin de l'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se lever, s'habiller, manger, etc.). Certains bénéficiaires de l'AVS ont droit aux moyens auxiliaires (appareils acoustiques, prothèses, fauteuils roulants, etc.).
Lorsque la rente AVS ne suffit pas, des prestations complémentaires (PC) sont versées et dépendent du revenu et de la fortune de chaque assuré.
Chiffres :
Cotisations Le taux global de 10,3% des cotisations AVS/AI/APG (sans AC) a augmenté de 0,2%.
Les cotisations AC sont maintenues à 2,2% du salaire annuel jusqu’à la limite de 126'000 francs. Une contribution de solidarité de 1% a été introduite au 1er janvier 2011 sur la part du salaire comprise entre le montant maximal du gain assuré ( 126'000 francs ) et deux fois et demi ce montant ( 315'000 francs ). Les cotisations portant sur le salaire déterminant qui ne dépasse pas, par employeur, 2'300 francs par année civile ( jusqu'à présent 2'200 francs ) seront prélevées seulement - à quelques exceptions près - à la demande des assurés.
La limite supérieure du barème dégressif des cotisations des indépendants et des salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations est fixée à 55'700 francs (auparavant 54'800 francs). La limite inférieure passe à 9'300 francs (auparavant 9'200 francs).
Les cotisations des personnes n'exerçant pas d'activité lucrative sont calculées sur la base de la fortune et des revenus acquis sous forme de rentes. Les rentes AVS seront désormais prises en compte dans ce calcul, mais pas les rentes AI. Les personnes qui perçoivent des prestations complémentaires et n'exercent pas d'activité lucrative ne verseront en général plus que la cotisation minimal.
La cotisation minimale annuelle AVS/AI/APG des personnes exerçant une activité indépendante et des personnes sans activité lucrative est relevée à 475 francs (auparavant 460 francs). |
Prestations de l'AVS
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| Le taux global est de 10,3% des cotisations AVS/AI/APG (sans AC) . |
| (Exemple échelle 44) | Rente minimale | maximale | | Rente de vieillesse | 1160 | 2320 | | Montant maximal des deux rentes d'un couple |
| 3480 | | Rente de veuve ou de veuf | 928 | 1856 | | Rente d'orphelin et pour enfant | 464 | 928 | | Montant maximal en cas de droit simultané à deux rentes pour enfant ou à une rente pour enfant et à une rente d'orphelin pour le même enfant |
| 1392 | |
Les montants des allocations pour impotents de l’AVS sont les suivants: |
Impotence grave | 928 francs | | Impotence moyenne | 580 francs | | Impotence faible | 232 francs | |
Prestations de l’AI
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Les rentes sont augmentées comme suit (francs par mois):
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| (Exemple échelle 44 – rente entière) | Rente minimale | maximale | | Rente d’invalidité | 1160 | 2320 | | Rente pour enfants | 464 | 928 | |
| Les montants des allocations pour impotents de l’AI sont les suivants: |
| dans un home | à la
maison | | Impotence grave | 928 francs |
1856 francs | | Impotence moyenne | 580 francs |
1160 francs | | Impotence faible | 232 francs |
464 francs | |
Prestations complémentaires à l’AVS/AI
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| Les montants destinés à la couverture des besoins vitaux sont fixés comme suit: |
pour les personnes seules 19'050 francs
pour les couples 28'575 francs
pour les enfants (1e et 2e) 9'945 francs
pour les enfants (3e et 4e) 6'630 francs
pour les suivants 3'315 francs
Dans le cadre du nouveau régme de financement des soins, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, les franchises pour la prise en compte de la fortune dans l'octroi de prestations complémentaires seront relevées.
Les montants limites seront désormais de référence :
- 37'500 francs pour une personne seule
- 60'000 francs pour un couple marié
- 300'00 francs pour les logements possédés et habités par les bénéficiaires, à condition que les propriétiares soient un couple dont l'un des conjoints vit dans un home, l'autre vivant à la maison, ou dont l'un des conjoints vivant à la maison necessite des soins.
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# posted by L. Oberson @ mercredi, janvier 05, 2011
dimanche, janvier 04, 2009
Ce qu'il faut savoir sur la LPP - 2009
1. A quoi peut bien servir la LPP?
La prévoyance professionnelle comprend l’ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides et complémentairement aux prestations de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité (AVS-AI), de maintenir leur niveau de vie, lors de la réalisation d’un cas d’assurance vieillesse, décès ou invalidité.
2. Age et salaire minimum pour être assuré obligatoirement à la LPP?
Toute personne qui travaille plus de 3 mois pour un même employeur et qui perçoit de ce même employeur un salaire annuel supérieur à 20'520 francs doit être obligatoirement assurée à la LPP. L'assurance pour les risques décès et invalidité débute le 1er janvier qui suit la date à laquelle la personne a eu 17 ans. L'épargne pour la vieillesse commence le 1er janvier qui suit le 24e anniversaire.
3. Comment retirer mon capital LPP pour acquérir un logement?
La personne assurée peut demander le versement anticipé de son avoir de prévoyance pour acquérir en tant que résidence principale la propriété d'un logement, pour rembourser des prêts hypothécaires ou pour acquérir des parts sociales dans une coopérative de construction et d'habitation. Un versement anticipé ne peut être demandé que tous les 5 ans. Le montant du versement anticipé est limité à partir de l'âge de 50 ans. La vente du logement entraîne l'obligation de rembourser le montant du versement anticipé.
4. Comment retirer mon capital LPP pour me mettre à mon propre compte?
La personne assurée peut exiger le paiement en espèces de sa prestation de sortie lorsqu'elle se met à son compte (et obtient le statut d'indépendant auprès de sa caisse AVS) et qu'elle n'est donc plus assurée obligatoirement à la LPP.
5. Quand la signature du conjoint est-elle nécessaire?
L'accord écrit de son conjoint est exigé lorsque l'on retire prématurément son capital pour acquérir un logement ou des parts sociales dans une coopérative de construction et d'habitation, rembourser des prêts hypothécaires et lorsqu'on obtient la prestation de sortie pour se mettre à son propre compte.
6. Où se trouvent mes avoirs LPP?
La Centrale du 2ème pilier est l'organisme compétent pour fournir des informations sur vos avoirs oubliés LPP:
Centrale du 2e pilier
Fonds de Garantie LPP
Eigerplatz 2
Case postale 1023
3000 Berne 14
Tél. : (+41) 031 380 79 75
info@zentralstelle.ch
7. Comment retirer en espèces mon capital LPP si je quitte la Suisse?
La personne assurée peut exiger le paiement en espèces de son avoir minimum du 2e pilier (par opposition au surobligatoire qui n'est pas concerné par cette limite) si elle quitte définitivement la Suisse pour s'établir à l'étranger. Toutefois, lorsque la personne se rend dans un Etat membre de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque), en Islande ou en Norvège, et qu'elle continue d'être assurée obligatoirement dans cet Etat contre les risques vieillesse, décès et invalidité, le versement en espèces de l'avoir acquis en vertu de la LPP n'est plus possible depuis le 1er juin 2007 (excepté la Bulgarie et la Roumanie).
8. Conséquences du divorce sur la prévoyance professionnelle?
Le divorce entraîne le partage des avoirs LPP entre les époux acquis par chaque époux durant le mariage. Ceux acquis avant le mariage ne sont pas partagés. Lorsqu'un des époux est invalide ou retraité, le partage est remplacé par une indemnité équitable fixée par le juge du divorce. Sauf exception, il n'est pas strictement obligatoire d'accepter la part de l'autre époux.
9. Comment suis-je assuré à la LPP si je travaille à mi-temps?
Une personne qui travaille à mi-temps est assurée obligatoirement à la LPP si son salaire annuel dépasse 20'520 francs. Dans le cadre de la prévoyance minimale obligatoire selon la LPP, le salaire assuré correspond au salaire annuel moins 23'940 francs (déduction de coordination). Toutefois, les institutions de prévoyance ont la possibilité, à titre facultatif, de prévoir une déduction plus petite en fonction du taux d'activité professionnelle ou d'assurer la personne dès le premier franc de salaire.
10. Comment suis-je assuré à la LPP si j'ai plusieurs employeurs?
Il faut d'abord examiner distinctement chaque salaire et s'assurer qu'il dépasse le montant annuel minimal de 20'520 francs. Si oui, son salaire sera assuré obligatoirement à la LPP. Si aucun des différents salaires n'est supérieur à 20'520 francs, mais que le total des salaires dépasse ce montant, il est possible de se faire assurer à titre facultatif auprès de l'institution supplétive LPP ou auprès de l'institution de prévoyance d'un de ses employeurs si la convention interne LPP le permet.
11. Comment les chômeurs sont-ils assurés au 2ème pilier?
Les personnes qui perçoivent des indemnités de chômage et dont le salaire journalier dépasse 76,40 francs sont assurées obligatoirement auprès de l'institution supplétive LPP pour les risques invalidité et décès, mais pas pour la vieillesse (aucune épargne).
12. Quelles sont les conditions pour avoir droit à une rente de conjoint survivant?
Le conjoint survivant a droit à une rente de veuf/veuve s'il remplit l'une des deux conditions suivantes au moment du décès de son conjoint:
- avoir au moins un enfant à charge (peu importe qu'il soit du conjoint décédé)
- être âgé de 45 ans et être marié depuis au moins 5 ans
Si aucune des conditions susmentionnées n'est remplie, il aura droit à une allocation unique égale à trois rentes annuelles.
13. Qu'est-ce la fondation supplétive et qu'elle est son rôle?
La Fondation institution supplétive LPP est une institution de prévoyance privée inscrite au registre de la prévoyance professionnelle à Berne. Elle a été fondée en 1983 à la demande du législateur par les organisations faîtières des travailleurs et des employeurs.
Ses tâches se subdivisent en trois branches:
Branche Prévoyance LPP:
- affiliation d'employeurs qui ne peuvent adhérer à une autre institution de prévoyance
- affiliation d'employeurs qui n'assurent pas leurs salariés comme il faut (affiliation d'office)
- admission de personnes qui veulent s'assurer au 2e pilier à titre facultatif, telles que les indépendants et Suisses de l'étranger, les salariés au service de plusieurs employeurs, les salariés sortant de la prévoyance professionnelle obligatoire et désireux de la maintenir
- service des prestations obligatoires aux salariés ou à leurs survivants, si l'employeur a négligé ses obligations légales et ne s'est pas affilié à une institution de prévoyance
Branche Comptes de libre passage:
- administration de prestations de libre passage en souffrance
Branche Assurance de risque des personnes au chômage:
- exécution de la prévoyance professionnelle obligatoire des personnes au chômage pour les risques de mort et d'invalidité.
Contact:
Fondation institution supplétive LPP
Secrétariat
Birmensdorferstrasse 198
8003 Zurich
Tél.: 043/333 36 98
geschaeftsstelle@aeis.ch
14. Comment calculer son salaire annuel si on travaille moins d'une année?
Si on travaille plus de 3 mois et moins d'une année pour un même employeur, on considère comme salaire annuel celui qu'on obtiendrait si on travaillait toute une année pour ce même employeur
15. Salaire annuel pris en considération pour les cotisations obligatoires?
- seuil d'entrée - salaire minimal Fr. 20'520.-
- déduction de coordination Fr. 23'940.-
- salaire maximal Fr. 82'080.-
- salaire coordonné minimal Fr. 3'420.-
- salaire coordonné maximal Fr. 56'355.-
*salaire coordonné = salaire pris en considération pour les cotisations
# posted by L. Oberson @ dimanche, janvier 04, 2009
mercredi, octobre 22, 2008
La Commission fédérale LPP propose au Conseil fédéral d'abaisser à 2% l'an prochain le taux d'intérêt minimal des avoirs du 2e pilier, actuellement de 2,75%. Cette décision ne contente personne. Le gouvernement tranchera fin octobre.
Lors de la discussion au sein de la commission, les propositions ont oscillé entre 1,75% et 2,25%, a indiqué vendredi son président Claude Frey au terme de la réunion. En définitive, une majorité s'est prononcée pour 2%.
sur ce sujet
La fourchette de 0,5% était moins importante que les années précédentes, a précisé Claude Frey. L'ancien conseiller national neuchâtelois ne s'attend pas à un tollé: il rappelle qu'il s'agit d'un taux minimal garanti et qu'il est possible d'aller au-delà.
Marchés en difficulté
Pour ses calculs, la commission a tenu compte de l'évolution probable de l'inflation et de la situation des marchés financiers, "dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle ne s'est pas améliorée ces derniers temps", relève Claude Frey.
Après trois ans à 2,5%, le taux d'intérêt minimal LPP avait été augmenté d'un quart de point, à 2,75%, au 1er janvier 2008. A l'instar de la commission, le Conseil fédéral avait estimé à l'époque que les signaux économiques étaient suffisamment positifs pour le revoir à la hausse.
Les caisses de pension avaient enregistré de très bons résultats en 2005 et 2006, contrairement à 2007. En un an, leur rendement moyen a chuté de 6,36% à 2,1%, soit au-dessous du taux d'intérêt légal, selon l'étude annuelle de Swisscanto.
Réponse fin octobre
Pour 2009, la commission avait décidé en juin de reporter sa décision en septembre, les marchés étant jugés trop volatils. Pour 2010, elle va faire de même et attendre l'automne 2009. Elle a également mis en place un groupe de travail chargé d'affiner le mode de calcul de ses recommandations.
Le Conseil fédéral tranchera d'ici la fin octobre. L'Office fédéral des assurances sociales va maintenant se pencher sur la question, puis faire une proposition au Département fédéral de l'intérieur, qui la soumettra au gouvernement.
Après être resté inchangé à 4% de 1985 à 2002, le taux d'intérêt minimal du 2e pilier a été abaissé dès 2003 sur pression des assureurs. Ces derniers invoquaient la crise financière et la mauvaise conjoncture, tandis que les syndicats et la gauche stigmatisaient le "vol des rentes".
source ats/dk
# posted by L. Oberson @ mercredi, octobre 22, 2008
jeudi, octobre 16, 2008
Que change la crise pour un salarié qui a 40 ans, qui gagne 100 000 francs par an et qui prendra sa retraite dans 25 ans? «Il touchera 50 000 francs de moins pour un montant assuré de 571 000 francs», calcule Roland Bron. «Ou alors sa rente mensuelle diminuera de 250 francs.» Mais encore faut-il que le gouvernement revoie le taux d'intérêt minimum LPP de 2,75% à 2,25%. Et que faire pour compenser ce possible manque à gagner? S'offrir sa propre caisse de pension. En d'autres termes: un troisième pilier.
par Roland Bron le Matin du 16.0.2008
# posted by L. Oberson @ jeudi, octobre 16, 2008
mardi, octobre 14, 2008
Jusqu'à présent, le capital épargné de la LPP était soumis à un taux de conversion de 7,1% pour les hommes et 7,15% chez les femmes. Le Conseil fédéral a décidé dès cette année 2008 de mettre en route une réduction de 6,4% . Jusqu'à présent, il était question d'une réduction à 6,8% qui devait être mis en oeuvre d'ici 2011.
Pour les retraités, cela signifie une perte de CHF 700.- de la rente pour un avoir de vieillesse de CHF 100'000. Au lieu de toucher une rente de CHF 7'100.- ils ne toucheront plus que que CHF 6'400.-. La réduction concerne la partie obligatoire de l'avoir de vieillesse. ( 7,1 % de CHF 100'000.- = CHF 7'100.- / 6,4 % de CHF 100'000.- = CHF 6'400.- )
Pour une retraite anticipée avant 2011, la réduction ne peut pas être contourné. La montant du taux est en fonction de l'année de la personne assurée, et non du moment de la retraite. En outre, le montant du taux, par l'absence de contribution annuelle, diminura considérablement la rente.
Pour qui n'est pas d'accord avec cette réduction, au lieu de retirer une rente du capital, il convient d'examiner d'autres possibilités de placement. En fonction de la caisse de pension, le montant du capital retiré peut être différent. Le montant minimal par la loi s'élève à un quart de l'avoir obligatoire.
Faites une estimation de votre future rente retraite en prenant compte la réduction de taux de conversion. Dans le cas d'une lacune de revenu, vous devez d'ores et déjà prendre des mesures. Pour une estimation de votre prévoyance gratuite et sans engagement, vous pouvez me contacter au
078 791 00 95 ou par e-mail : obersolu@gmail.com
# posted by L. Oberson @ mardi, octobre 14, 2008
mercredi, janvier 09, 2008
LPP - situation financière
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie. Celle-ci s’est encore améliorée en 2006. Le nombre de caisses présentant un découvert a baissé d’environ un tiers. Il faut toutefois s’attendre à ce que l’évolution défavorable des marchés financiers, ces derniers mois, ne reste pas sans effets.
L'OFAS a procédé auprès des autorités de surveillance de la prévoyance professionnelle à une enquête sur le découvert des institutions de prévoyance. Il en ressort qu’à la fin de 2006 77 institutions (soit 2,6% du total) se trouvaient encore en découvert, contre 111 (3,4%) fin 2005. Rapporté à la somme du bilan des institutions enregistrée, le découvert s’élève à 17,3 milliards de francs.
Si la situation financière des institutions de prévoyance s’est encore améliorée en 2006, l’évolution défavorable des marchés financiers, ces derniers mois, devrait par contre laisser des traces pour l’année 2007. Par exemple, l’indice Pictet LPP 25, contenant 25% d’actions, indiquait à fin novembre une performance pour 2007 de 1,94%. Le taux de conversion restant élevé (passage progressif de 7,2% à 6,8%) et l’augmentation de l’espérance de vie nécessitant la constitution de provisions, beaucoup d’institutions de prévoyance ont besoin d’un rendement d’au moins 4% pour être en mesure de conserver leur taux de couverture.
Les comptes de résultats des treize assureurs vie actifs dans la prévoyance professionnelle affichaient pour 2006 des résultats légèrement meilleurs que pour l’année précédente. Cela est surtout dû à l’excédent de recettes enregistré avec les primes de risque décès et perte de gain. Comme dans leur cas un découvert n’est pas autorisé, ils investissent davantage que les institutions de prévoyance dans des placements à faible risque.
source confédération suisse
# posted by L. Oberson @ mercredi, janvier 09, 2008
mardi, juillet 19, 2005
Comment maintenir son niveau de vie à la retraite ?
Le but de l'AVS ( 1er pilier ) et de la prévoyance professionnelle LPP ( 2ème pilier ) est de permettre aux retraités de maintenir de façon appropriée leur niveau de vie antérieur. L'objectif ainsi défini doit principalement être atteint pour les personnes à faibles revenus, nous parlons ici d'assurances sociales. Toutefois, le but n'est de loin pas encore atteint et la législation des 1er et 2ème piliers devra encore subir de multiples modifications.
Le 3ème pilier fait partie de la prévoyance et sert à couvrir les lacunes des 2 premiers ( AVS + LPP ). Il n'est pas obligatoire et sert à couvrir les besoins complémentaires individuels. Actuellement, toute personne qui n'est pas minimaliste se doit de conclure un 3ème pilier selon ses moyens.
Les 3 piliers de la prévoyance suisse présentent beaucoup d'avantages, notamment celui d'utiliser plusieurs systèmes de financement différents permettant de ne pas cumuler les défauts de chacun. Le 1er pilier est par ex. financé par le biais du principe de la répartition ( les actifs paient pour les retraités actuels ), tandis que le 2ème pilier lui n'est pas touché par l'évolution démographique puisqu'il est financé selon le principe de la capitalisation ( les personnes actives paient pour leur propre retraite et dépendent du rendement des marchés ).
Le système des 3 piliers présente toutefois un défaut majeur : le manque de transparence et ceci particulièrement dans le 2ème pilier. Il est en effet très difficile pour un assuré d'estimer son revenu une fois à la retraite. La partie sur-obligatoire des caisses de pension qui devrait assurer le niveau de vie antérieur n'étant pas garantie par la loi, l'employé(e) est dépendant de la croissance de son entreprise et de la bonne gestion du capital durement épargné. C'est pourquoi il est necessaire de se renseigner assez tôt sur le montant de ses rentes futures et de songer à un processus d'épargne à moyen ou long terme sous forme de 3ème pilier.
Pour trouver une solution optimale, la meilleure méthode consiste à évaluer les revenus sur lesquels on peut objectivement compter pour sa retraite ou ses projets ( acquisition immobillière, activité indépendante...) et les comparer à ses propres besoins futurs estimés.
# posted by L. Oberson @ mardi, juillet 19, 2005
jeudi, juillet 14, 2005
Caisse de pension : faut-il toujours racheter des années de son 2ème pilier ?
Comme on le sait,de nombreuses personnes présentent des lacunes dans leur prévoyance professionnelle. Ces lacunes peuvent être comblées par l'assuré, sous certaines conditions, en procédant au rachat de droits auprès de sa caisse de pension.
Déductibilité fiscale des rachats
Cette opération est nettement moins intéressante que lors du versement des cotisations effectué régulièrement, puisque ces contributions supplémentaires sont entièrement à la charge de l'employé, sans participation de l'employeur. Mais elle était considérée jusqu'à la crise de la prévoyance professionnelle il y a plus de trois ans comme très judicieuse, en raison de la déductibilité fiscale des versements. Si l'on tient compte de la diminution de l'intérêt minimal LPP offert sur les comptes des assurés et, parallèlement, la rédution progressive du taux de conversion, de 7,15% aujourd'hui et qui passera à 6,8% en 2014, on peut se demander si la solution d'un produit de 3e pilier lié-qui bénéficie également d'avantages fiscaux-ne serait pas plus avantageuse. Sans compter le risque lié à la solvabilité de la caisse elle-même, qui peut apporter son lot de surprises. En fait, le rachat reste généralement une solution intéressante, mais il ne faut pas oublier qu'un rachat se fait dans la partie sur-obligatoire de la caisse de pension, donc sans aucune garantie légale puisque la partie sur-obligatoire dépends du réglement de votre caisse de pension. En effet, les corrections apportées ont surtout permis au système de recoller à la réalité financière et démographique de notre pays. C'est ainsi que le taux minimal était resté trop élevé par rapport au taux d'inflation et aux rendements offert sur titres de référence-les emprunts de la Confédération. Quant à la réduction progressive du taux de conversion, elle était anticipée depuis longtemps en raison du vieillissement démographique.
Taux de conversion trop élevés
Cette réduction reste d'ailleurs insuffisante en regard de l'allongement de l'espérance de vie. Pour s'en convaincre, il suffit de rappeler la politique suivie par les fondations collectives des grandes compagnies d'assurances qui ont établies des taux de conversion distincts pour la partie obligatoire de la LPP et la partie sur-obligatoire, proposant pour cette dernière des taux nettement plus bas. Cependant, comme la plus grande partie des salariés ne sont assurés qu'à titre obligatoire, ils bénéficient toujours d'un taux de conversion plus élevé que ce que dicterait la réalité démographique. Si le principe du rachat reste donc bien établi, on peut toutefois s'interroger sur sa pertinence lorsque la caisse de pension souffre d'un déficit de couverture. Mais on ne peut se contenter de cette information. Car entre deux caisses, ce n'est pas forcément celle qui a le taux de couverture le plus élevé qui est la plus solide. En effet, une grande caisse autonome, comptant plusieurs milliers d'assurés, sera beaucoup moins vulnérable que celle d'une petite entreprise.
Les petites caisses autonomes deviennent plus rares
En effet, si une société employant une centaine de personnes devait en licencier une dizaine, sa caisse de pension n'arriverait peut-être pas à faire face à la sortie de prestations de libre passage ainsi provoquée. Même si jusque-là son taux de couverture avait été de 100%! L'institution de prévoyance pourrait alors être mise en liquidation partielle, c'est-à-dire qu'elle pourrait diminuer le montant des capitaux à verser à ses futurs ex-employés, tout en affectant des réserves de fluctuations proportionnellement plus élevées pour les salariés
restants. Heureusement, de telles situations sont relativement rares pour la simple et bonne raison que, comme le rappelle Jacques-Antoine Baudraz, responsable du centre de conseils au centre de services régional de Suisse romande de Swisslife à Lausanne. En fait,dans de nombreux cas,le risque de déficit de couverture est pris en charge dans le cadre de caisses de pension semi-autonomes avec assurance complète,ou encore avec des fondations collectives avec assurance complète également.Pour ceux dont la caisse de pension autonome pourrait être mise en péril par des difficultés prévisibles de l'employeur,l'opportunité d'un rachat dépendra de divers facteurs, explique encore Jacques-Antoine Baudraz: Dans certains cas, la solution pourrait consister à passer par un 3e pilier lié, en attendant l'assainissement de la caisse.
# posted by L. Oberson @ jeudi, juillet 14, 2005
lundi, juin 20, 2005
Réduction du taux de conversion = réduction des rentes
NOUVELLE REDUCTION DU TAUX DE CONVERSION DE LA RENTE DU 2ème PILIERPrévoyance : Une commission fédérale d'experts a conclu que ce taux était encore trop élevé
Le parlement a décidé l'année passée, dans le cadre de la 1er révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), de réduire progressivement le taux de conversion du 2ème pilier de 7,2% à 6,8% à partir du 1er janvier 2005. Cette réduction s'effectuera sur une période transitoire de dix ans, soit jusqu'en 2014. Cela a pour conséquence qu'un capital de CHF 100'000 .- à l'âge de 65 ans ne permettra de toucher qu'une rente annuelle de CHF 6'800.- en lieu et place de CHF 7'200.-. Dès le début de cette année déjà, le taux de conversion d'un homme de 65 ans n'est que de 7,15%. Pour les femmes, la réduction ne devient effective que pour celle nées en 1943 ou celles plus jeunes. Cette règle transitoire découle de l'augmentation de l'âge de la retraite pour les femmes.
6,8 % ENCORE TROP OPTIMISTE
Déjà à l'époque de la 1er révision de la LPP, certains experts avaient mis en doute le fait que cette réduction suffise à compenser l'augmentation de l'espérance de vie des retraité(e)s ainsi que l'évolution peu favorable des marchés. C'est d'ailleurs à cette même conclusion qu'était parvenue, quelques semaines auparavant, la Commission fédérale pour la prévoyance professionnelle. Cette Commission est arrivée à ce résultat non pas en raison de l'augmentation de l'espérance de vie, puisque cette dernière était déjà pris en compte par la réduction du taux de conversion, mais à cause des attentes en matière de rendement qui leur paraissaient trop optimistes. Dans le cas où le capital de couverture d'un rentier produit durablement un rendement moins élevé que celui pris en compte dans la détermination du taux de conversion, les calculs des caisses de pension se révèlent faux. Un taux de conversion de 6,8%, tel que celui décidé dans le cadre de la 1er révision de la LPP, suppose un rendement annuel moyen de l'ordre de 4,5% sur les capitaux de prévoyance. Ceci n'est pas réaliste sur le long terme aux yeux de la Commission fédérale. ( actuellement le rendement annuel moyen des marchés est de 3,25% !! )
REDUCTION SUPPLEMENTAIRE DEJÀ AVANT 2010
La Commission recommande donc d'ajuster une nouvelle fois le taux de conversion, mais sans attendre 2015 comme cela était prévu. Elle estime qu'une correction est déjà necessaire avant 2010. Elle propose un taux de conversion plus réaliste sur le long terme entre 6 et 6,4%. Ces variantes reposent sur une attente de rendement entre 3,35 et 4%. La prise de position de la Commission fédérale sur la prévoyance professionnelle sert de base de discussion pour un projet de loi qui devrait déjà être mis en consultation cette année. C'est seulement l'année prochaine que l'on saura si cela débouchera effectivement sur une réduction plus forte du taux de conversion. La question reste encore ouverte quand à savoir si cette éventuelle nouvelle baisse du taux de conversion pourrait être partiellement compensée par une augmentation des cotisations d'épargne.
RECOMMANDATIONS
Les générations actuelles doivent compter avec une forte réduction du taux de conversion et donc de leur future rente de vieillesse de la caisse de pension. Ils pourront ainsi éviter de devoir ajuster leurs dépenses au dernier moment en se serrant davantage la ceinture. Idéalement, un processus d'épargne doit être mis en place dès que possible afin d'être en mesure de compenser le manque à gagner au niveau de la rente vieillesse future. Le 3ème pilier étant là pour justement compenser ce manque à gagner, adressez-vous à un spécialiste en prévoyance qui lui saura vous informer et vous guider vers la solution la mieux adaptée à votre situation.
Le Temps du 13.06.05 Roland Bron Directeur VermögensZentrum Lausanne
# posted by L. Oberson @ lundi, juin 20, 2005
mardi, juin 07, 2005
Indice du marche des actions de 1914 a nos jours
# posted by L. Oberson @ mardi, juin 07, 2005
Face aux effets pervers de la LPP, mieux vaut privilégier le 3ème pilier
PRIVILEGIER LE 3ème PILIER ?
Le retournement des marchés des actions entre 1998 et 2001 a provoqué de fortes pertes en fortune et une chute brutale des perfomances du long terme auprès d'une forte majorité de caisses de prévoyance et de fondation du 2e pilier. Cela est dû à des politiques de placements pro-cycliques et passives, autant qu'à l'absence de compétences internes pour anticiper ou gérer un environnement de marchés négatif.
Ces pertes ont alerté le public et les autorités des dysfonctionnements de la LPP/OPP2. De plus, le passage progressif de la primauté des prestations à celle des contributions,surtout par les caisses publiques, transfère les risques de l'inflation et du rendement sur tous les assurés. Un pan important de la LPP, qui pouvait en justfier l'obligation depuis 1985 au titre de prestation sociale, aura vécu.
Si l'AVS n'échappe pas aux effets de la démographie (vieillissement et dénatalité) et des cycles économiques et financiers (volatilité ou incertitude des rendements dans le court terme), son but de solidarité et la garantie d'une rente de minimum vital lui confèrent un statut qui justifie son caractère obligatoire. Son principe restera acquis. Aussi, la ponction du pouvoir d'achat que représente les contributions au 1er pilier est faible comparée à celle subie pour le 2e pilier, qui diminue fortement la capacité de consommer et d'investir.
La situation actuelle du 2e pilier illustre que l'obligation de s'y assurer produit les mêmes effets pervers que ceux observés dans le système de santé. Elle entraîne la même absence de réelle concurrence qui n'encourage les prestataires ni à l'éfficacité ni à la performance. Il en résulte, là aussi, des hausses des primes et baisses des prestations, mais plus forte érosion de la confiance et un impact bien plus négatif sur l'économie.
Le libre marché et la concurence ne peuvent fonctionner que si le client peut" voter avec ses pieds" . L'assuré du 2e pilier devrait pouvoir changer de prestataire et avoir le droit de renoncer à cette assurance, si elle devait ne pas donner satisfaction ou ne pas correspondre à ses choix de vie.
Au vu des faiblesses structurelles et des perspectives incertaines du 2e pilier, la construction d'un plan de prévoyance personnel s'impose. Le 3e pilier devra être privilégié à l'avenir! Les risques de l'économie et des marchés existent également pour un plan de retraite personnel, mais ils peuvent être gérés activement et selon des objectifs individualisés. De plus, il offre le libre choix du prestataire et des économies d'impôts, les apports étant défiscalisés avec des plafonds intéressants.
Afin de constituer un capital de retraite, des contributions à un plan personnel permettent de bénéficer au mieux du cumul des intérêts composés dans la durée. C'est la stratégie de base pour toute constitution de capital. Elle peut être optimisée pas le cumul de dividendes et plus values en actions.
Les risques d'un 3e pilier seront d'autant plus limités s'il est constitué par des contributions régulières fixes (mensuels, annuels...). Le même montant achètera moins de parts de papiers valeurs quand ils sont surévalués. Le "prix moyen" des placements dans la durée sera lissé, augmentant le rendement et la performance du plan.
De plus, de telles contributions régulières fixes répondent à une autre condition importante dans la réussite optimal des placements financiers : celle de la maîtrise"comportementale", ce qui n'est pas le cas dans le 2ème pilier !! On évitera ainsi à coup sûr les pertes sévères causées par des achats massifs en phases spéculatives et des ventes précipitées ou forcées en phases de panique, soit par décision propre ou par celle d'une institution.
La vue de l'indice Dow Jones reproduit ci-dessus illustre l'avantage d'un plan de contributions régulières fixes par son effet de lissage. Mais aussi l'importance qu'il faut attacher à les placer le plus tôt possible, afin d'en limiter les apports et les risques, tout en amplifiant la performance.
En effet, une personne qui placerait une contribution annuelle fixe en sept fois entre la 19e et la 26e année de sa vie constituerait à 65 ans un capital supérieur à celui d'une personne plaçant une contribution annuelle identique, mais en 40 fois entre la 26e et la 65e année de sa vie. Surtout, le premier plan produit une performance six fois plus élevées sur les apports. Cet exemple souligne en outre que la ponction du pouvoir d'achat durant toute la vie active de l'assuré est l'autre aberrance de fond de la LPP.
Les marchés, tout particulièrement celui des actions, reflètent les phases structurelles et conjoncturelles d'expansion ou de contraction de l'économie. Ils répondent aux cycles économiques par des cycles ou tendances correspondants, dits séculaires et primaires.
Une approche cyclique et historique, permet d'anticiper en temps utile les phases de risques accrus et de bénéficier plus largement des reprises qui suivent les périodes de contraction.
Pour le dire avec une citation attribuée à Mark Twain : " L'histoire ne se répète pas, mais elle rime àcoup sûr ".
Aldo Schorno Conseiller gérant indépendant Genève / Le Temps edit. du 7.06.05
Le graphique ci-dessus éclaire ce constat par l'indice Dow jones pour le XXe siècle (1914 à nos jours) : Une période de contradiction structurelle et un retour de l'inflation sont bien en force dans l'économie globalisée ( 4 ). Les marchés sont à mi-parcours d'un cycle séculaire de contraction pour les actions traditionnelles et les obligations. Ces deux classes d'actifs offrent actuellement de belles opportunités pour l'épargne-prévoyance à moyen et long terme.
# posted by L. Oberson @ mardi, juin 07, 2005
mercredi, mai 25, 2005
LPP ( 2ème pilier ) : modifications au 1er JANVIER 2005
Baisse des rentes, hausse des cotisations, mesures spéciales d'assainissement : les bénéficiaires du 2ème pilier risquent de grincer des dents.
Aperçu des principales nouveautés en vigueur dès le 1er janvier 2005
Allongement de l'espérance de vie :
cette "épargne individuelle forçée" ne couvre souvent plus les rentes versées à vie. Pour contrer cette évolution, les futurs retraités seront désormais moins bien lotis que leurs ainés. Pour compenser quelque peu ce manque à gagner, les salariés devront cotiser sur une part minimale de leur salaire plus importante. Seuls CHF 22'575.- au lieu de 25'320.- pourront encore être déduits. Ainsi, la personne gagnant CHf 60'000.-/an devra payer davantage du fait que sa cotisation sera prélevée sur CHf 37'425.- et non plus sur 34'680.-.
Parallélement, la LPP va délester le porte-monnaie de quelque 100'000 personnes supplémentaires, non assujettis jusqu'ici. Sont touchées celles gagnant entre CHF 19'350.- et 25'320.- /an, soit surtout les femmes travaillant à temps partiel.
La part du salaire annuel soumise à la partie obligatoire sera plus élevée. Celle-ci se situera désormais entre CHF 22'575.- et 77'4oo.-, ce qui donne un salaire assuré minimum LPP de CHF 3'225.- et un salaire assuré maximum de CHF 54'825.- par année ( 77'400 - 22'575 = 54'825 ).
Dans la partie obligatoire, le taux de conversion de la rente sera abaissé à 6,8 % ( avant 7,2 % ) pour les personnes nées après 1950 ( capital LPP 100'000 = rente annuelle de 6'800 ). Les prestasions de la partie sur-obligatoire n'étant pas garantie, se référer aux réglements des cais-ses de pension pour l'intérêt minimal, taux de conversion etc... en général un taux de conversion de 5,838 % pour les hommes et 5,434 % pour les femmes ). Pour les générations suivantes ( dès 1960 ), il faut s'attendre à de nouvelles baisses du taux de conversion de la partie obligatoire( le taux réaliste serait actuellement de actuelle : 5,5% ).
Une prestation en capital ne sera possible que sur le quart du capital de la partie obligatoire, autant dire pas grand chose !
L'âge de la retraite pour les femmes est aligné sur l'AVS ( 64 ans ).
L'échelonnement des rentes invalidité LPP selon le degré d'invalidité sera aligné sur l'AI :
au moins 40 % = un quart de rente - au moins 50 % = une demie rente
au moins 60 % = trois quart de rente - au moins 70 % = une rente complète
Les bonifications de vieillesse dans les différentes classe d'âge seront fixées dès 2005 selon le même principe pour les hommes et les femmes :
Bonifications de vieillesse en % du salaire coordonné :
dès 25 ans 7%
dès 35 ans 10%
dès 45 ans 15%
dès 55 ans 18%
Une rente de veuf sera introduite, en plus de l'actuelle rente de veuve. Le conjoint survivant reçoit une rente s'il doit subvenir aux besoins d'au moins un enfant ou si il a plus de 45 ans et que le mariage a duré au moins 5 ans. Si aucune de ces conditions n'est remplie, le conjoint survivant obtient une indemnité équivalente à 3 rentes annuelles.
Plus d'infos : 078 791 00 95
# posted by L. Oberson @ mercredi, mai 25, 2005
mardi, mai 24, 2005
Prendre sa retraite anticipé, à quel coût ?
SI L'ON A BON ESPOIR DE VIVRE LONGTEMPS ET QU'ON NE DISPOSE PAS D'UN 3èME PILIER BIEN GARNI, L'AVANCEMENT DE L'ÂGE DE LA RETRAITE NE DEVRAIT PAS ÊTRE PRECIPITE.
Le lancement d'une initiative sur la retraite flexible à 62 ans par l'Union syndicale suisse il y a quelques jours est venu alimenter les nombreux débats sur le financement de cette assurance sociale dans les années à venir. Toute personne arrêtant son activité lucrative à cet âge aurait alors droit à une rente complète. Sans entrer dans la polémique, on peut rappeler qu'actuellement l'âge pour recevoir une rente complète est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes nées en 1942 ou postérieurement.
S'il est vrai qu'aujourd'hui il est déjà possible d'obtenir sa rente AVS par anticipation d'une année, c'est une décision qui pèsera lourd. En effet, pour les hommes, la rente sera réduite de 6,8% et ce jusqu'au décès de l'assuré. L'anticipation peut être de 2 ans, mais au prix d'une réduction de 13,6% (= 2 X 6,8% ) du montant de la rente que l'assuré aurait toucher à 65 ans. Il est important de souligner que le versement de rentes anticipées ne dispense pas les assurés qui restent en Suisse de continuer à verser leurs cotisations AVS jusqu'à l'âge légal de la retraite !
Pour les femmes, étant donné l'élévation récente de l'âge de la retraite, la pénalité pour l'anticipation est graduelle : celles qui sont nées entre 1942 et 1947 subiraient une amputation de leur rente de 3,4% pour une année d'anticipation et de 6,8% (= 3,4% X 2 ) pour l'avancement de
2 ans. Mais à partir de 2010, pour les femmes nées àpartir de 1948, les réductions seront alignées sur celles des hommes, à hauteur , respectivement, de 6,8% et de 13,6%. A noter que les calculs sont nettement plus compliqués pour les couples mariés. Mais il est inutile de s'en inquiéter puisque c'est de toute façon à la caisse de compensation de se livrer à cet exercice. Sur demande.
Pour ceux qui ne disposent que de l'AVS, la perspective d'arrêter de travailler avant l'âge légal n'apparait donc guère envisageable financièrement. A l'inverse, certains salariés peuvent partir en retraite à un âge moins avancé, par exemple lorsque leur caisse de pension fixe cet âge à 62 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.
Mais comme on le comprend aisément,le décalage entre l'âge de la retraite de l'AVS et celui de la caisse de pension crée une lacune de prévoyance. En effet, le salarié mis à la retraite à 62 ans par ex devra attendre 3 ans avant de commencer à toucher ses rentes AVS et la salariée, 2 ans. Ces retraités pourraient demander à toucher leurs rentes AVS par anticipation de 2 ans, mais avec les conséquences que l'on vient de décrire.
Pour combler cette déficience de revenu, les ex-employés peuvent demander une rente pont AVS, pour reprendre le jargon professionnel. Ce complément fourni par la caisse de pension viendrait s'ajouter à la rente déjà versée par le 2ème pilier jusqu'au moment ou l'AVS prendrait le relais. " Certaines caisses peuvent même accorder ce genre de prestations gratuitement, mais ce n'est généralement pas le cas." C'est ainsi que cette rente pont AVS va être compensée par une diminution de la rente du 2ème pilier versée dès l'âge de la retraite AVS, jusqu'au décès de l'assuré. Que se passerait-il si un employé voulait partir plus tôt encore que les 62 ans fixés par la caisse de pension, par exemple à 59 ans ? En supposant que l'institution de prévoyance fonctionne en primauté de cotisations, le taux de conversion serait réduit de 0,2% par année d'anticipation, soit de 0,6% pour 3 ans. A noter que ceux qui prendront leur retraite dans une dizaine d'années subiront en outre la baisse du taux de conversion, actuellement 2005 de 7,15%, qui tombera à 6,8%.*
"Schématiquement, explique Marc Baijot, la retraite anticipée peut être financièrement intéressante pour l'assuré si le total des rentes perçues jusqu'à l'espérance de vie est supérieur au total qu'il aurait obtenu en partant à l'âge de la retraite réglementaire. " Si l'on a bon espoir de vivre longtemps et qu'on ne dispose pas d'un 3ème pilier bien garni, il faudra oublierr la possibilité d'une retraite anticipée. D'autant plus si l'on est marié car, en cas de décès, la rente du conjoint survivant serait d'autant plus réduite que la retraite aurait été anticipée rapidement.
Le Temps du 23.05.05 par Pierre Novello journaliste économique indépendant
*( Rappel / taux de conversion = capitalisation totale du 2ème pilier de la partie obligatoire garantie par l'Etat x 6,8% = rente annuelle du 2ème pilier ex. 200'000.- x 6,8% = 13'600.- / année , le taux de conversion de la partie sur-obligatoire est en général de 5,838 pour les hommes et de 5,434% pour les femmes, il est nécessaire de rappeller que la partie sur-obligatoire des caisses de pension n'est pas garantie et dépend de la bonne croissance de l'entreprise et de la manière dont est géré la caisse de pension ).
Ex : la caisse de pension de Swissair était considéré il y a une dizaine d'années comme une des meilleures de Suisse, certains employés aujourd'hui à la retraite ne sont pas du même avis et sont heureux de bénéficer des prestations complémentaires de l'AVS !!!
# posted by L. Oberson @ mardi, mai 24, 2005
jeudi, mai 19, 2005
AVS DANGER
Le directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Yves Rossier avertit que le fonds AVS pourrait être confronté à des problèmes de liquidité. Sans réforme, on risque des difficultés de paiement dès 2011, selon l'OFAS. Durant ces derniers mois, l'OFAS a recalculé les perspectives financières de l'AVS et de l'AI. Une chose est claire: si nous ne modifions rien dans l'AVS, nous aurons besoin de nouvelles recettes représentant environ 2 points de TVA pour financer l'AVS jusqu'en 2020, a déclaré Yves Rossier dans une interview à la SonntagsZeitung.
La réforme de l'assurance invalidité (AI) est encore plus urgente. Il serait souhaitable que la révision de la loi prévue passe le cap sans être revue à la baisse et sans retard, estime le directeur de l'OFAS. Il juge indispensable une réforme de fond comprenant des mesures d'économie et de nouvelles recettes représentant quelque 0,8 point de pour cent de TVA. Nos calculs montrent que si nous n'entreprenons rien, nous passerons au-dessous du degré de couverture de 20 % environ vers 2011, a dit Yves Rossier. Nous devrions alors faire face à des problèmes de liquidités et risquerions des difficultés de paiement dans le système de l'AVS. Avec ses nouveaux calculs, l'OFAS a mis un terme à la controverse portant sur la validité des différents scénarios sur l'évolution de l'AVS durant les quinze prochaines années, a précisé M. Rossier. Les chiffres ont reçu l'aval de la commission AVS : les partenaires sociaux - donc aussi les syndicats - les reconnaissent. Le système suisse de rentes au titre de l‘assurance vieillesse et survivants (AVS) couvre les besoins vitaux des personnes retraitées ou des personnes veuves qui ont une famille à charge au moment du décès du conjoint. Son financement est assuré par des contributions des employeurs et des assurés mais aussi par la Confédération et les cantons. A l‘heure actuelle, le taux de cotisation se monte à 8,4% du salaire. Employeurs et employés financent à parts égales les cotisations prélevées chaque mois sur les salaires.
Evolution démographique. Ces dernières années, l’étau financier ne cesse de se resserrer autour de l’AVS. Le problème est connu: davantage de personnes âgées, moins de jeunes, une espérance de vie qui ne cesse de croître, une natalité qui, elle, est en diminution. En d’autres termes, les cotisants moins nombreux doivent financer un volume de rentes qui ne cesse de gonfler. La Confédération et une majorité au Parlement auraient souhaité trouver une issue à ce dilemme grâce à la 11e révision de l‘AVS qui prévoyait des économies pour près de 925 millions de francs. Parallèlement, un deuxième projet prévoyait l‘augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur de ‘AVS (+1%) et de l‘assurance-invalidité AI, ( +0,8%). Ces deux mesures avaient pour but d‘assurer le financement de ces deux assurances sociales à moyen terme.
Blocages dans le financement. Certes, personne ne contestait le fait qu‘une augmentation de la TVA en faveur de l‘AI soit incontournable. Mais comme le projet associait l‘augmentation de la TVA en faveur de l‘AI au pour cent d’AVS supplémentaire, il n‘a pas passé la barre du scrutin populaire le 16 mai 2004. Le même jour, la 11e révision de l‘AVS était également balayée, en particulier parce qu‘elle prévoyait d‘élever l‘âge de la retraite pour les femmes à 65 ans. De même, le débat lancé par Pascal Couchepin autour d’une augmentation à 67 ans de l’âge de la retraite a fait capoter toute la réforme. Une autre « planche de salut » possible pour l‘AVS a aussi coulé en décembre dernier, lorsque le Parlement a finalement renoncé à ce qu’une partie du produit de la vente de l‘or excédentaire de la Banque nationale suisse (BNS) soit versé à l‘AVS. Les partis de gauche et de droite avaient espéré que près de deux tiers du produit de cette vente iraient alimenter notre système de retraite. Finalisée en mars; elle rapportera près de 21 milliards de Francs.
Mesures demandées pour l'AI. Outre le vieillissement de la population, le problème du surendettement de l’assurance-invalidité, qui puise dans les mêmes sources de financement que l’AVS, constitue l‘autre problème majeur. A l‘heure actuelle, le déficit de l’AI s’élève à près de 6 milliards de francs. Si aucune mesure n‘est prise, en 2010, il sera de 20 milliards. Durant ces dernières années, le nombre des personnes touchant une rente invalidité n‘a cessé d‘augmenter. Aujourd’hui , cinq personnes sur cent sont rentières AI. En 1990, cette proportion était de 3 sur 100. Les espoirs reposent maintenant sur la 5ème révision de l’AI qui propose des mesures d‘économie. «L’intégration sur le marché du travail prime la rente» tel est le principe retenu qui prévoit par exemple des critères plus sévères pour l’octroi d’une rente et une meilleure intégration des personnes handicapées dans le monde du travail. Les propositions du Conseil fédéral (gouvernement) ont suscité une large approbation lors de la procédure de consultation. Selon Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'Intérieur, les mesures d‘économie doivent être accompagnées par des recettes supplémentaires. Les 0,8% supplémentaires de TVA sont à nouveau à l‘ordre du jour.
L'assainissement de l'AI insuffisant. Ces mesures ne suffiront pas à elles seules pour assurer l‘avenir de l’AVS. Selon Yves Rossier, une nouvelle révision de l‘AVS doit intervenir avant 2010 au plus tard. Il incombe au monde politique d’en définir la portée. A n’en pas douter, le financement de l’AVS et l’âge de la retraite continueront d’alimenter les polémiques entre la droite et la gauche.
01.2005
# posted by L. Oberson @ jeudi, mai 19, 2005
